Politique de TVA et de livraison DDP
I. Prix et composition
Tous les montants affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire n'est requis lors de la réception.
II. Champ d'application
Cette politique s'applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
La TVA est intégrée dans le prix et ne nécessite aucune démarche supplémentaire.
En cas de modification du taux de TVA, les prix seront ajustés et l'information communiquée à l'avance.
III. Livraison en mode DDP
Toutes les commandes utilisent le mode DDP, ce qui signifie que les droits et taxes sont acquittés avant l'arrivée en France.
Aucune formalité douanière ni paiement supplémentaire n'est exigée de l'utilisateur.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible pendant tout le trajet.
En cas d'erreur d'adresse, d'échec de livraison ou de contrôle douanier, l'assistance client interviendra pour accompagner la résolution.
Ⅳ. Dédouanement et conformité
Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L'emballage, l'étiquetage et les notices sont conformes aux normes françaises et européennes, facilitant ainsi le passage en douane.
Ⅴ. Tarification transparente
Le prix comprend :
-
TVA française (20 %)
-
Droits de douane et frais d'importation
-
Frais de dédouanement
-
Coûts liés à l'emballage et à l'étiquetage répondant aux normes européennes
Aucun montant n'est demandé au moment de la réception.
VI. Facture et justificatifs
Une facture électronique est délivrée après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC.
La facture peut être utilisée pour les démarches après-vente, les obligations fiscales ou les demandes de remboursement éventuelles.
Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans coûts cachés.
Ⅶ. Délais de commande et de livraison
L'expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.
La livraison est généralement estimée entre 8 et 15 jours ouvrables, selon la zone géographique et le transporteur.
Ⅷ. Limites géographiques
La présente politique est applicable à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
Si des restrictions légales ou logistiques surviennent, l'information sera fournie avant la confirmation de commande.
IX. Client du service
Adresse : 1612 West Road, Huntington, West Virginia 25701, United States
T éléphone : +1 304-834-2428
Courriel : info@stabletide.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale, CET)